Urbanisme
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Certaines informations fournies sur cette page sont extraites du site officiel de l'administration française et sont consultables directement sur www.service-public.fr.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE :
Depuis le 27 mars 2017 la commune de Steinbrunn-le-Bas est soumise au règlement national d'urbanisme (RNU). Le RNU permet de doter le territoire national d'un ensemble de règles minimales d'urbanismes applicables aux installations, constructions et aménagements. Par conséquent il n'existe plus de plan de zonage. Les constructions ne peuvent être autorisées que dans "les parties actuellement urbanisées de la commune" (PAU), elle est déterminée au regard de l'agglomération existante.
Cerfa :
• Cerfa Permis de construire maison individuelle
• Cerfa Déclaration préalable maison individuelle
• Cerfa certificat d'urbanisme
Une grande partie de la commune se situe dans les abords d'un monument historique. Afin de savoir quel cerfa correspond aux travaux que vous souhaitez entreprendre il convient de vérifier si votre habitation se situe dans ce périmètre ou non.
Les rues suivantes sont concernées par ce périmètre :
→ Rue de Mulhouse
→ Rue du Château
→ Rue du Manoir
→ Rue des Seigneurs
→ Rue des Aulnes
→ Rue du Ruisseau
→ Rue des Orphelins
→ Rue des Prés
→ Rue des Abeilles
→ Rue Stiermatt
Pour les autres rues vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie afin de savoir si ce périmètre vous concerne.
Quelques informations utiles :
• Si vous souhaitez créer une extension à votre maison dont l'emprise au sol est supérieure à 20m2 vous devez déposer un permis de construire.
• Vous souhaitez créer un abri de jardin :
En dehors du périmètre du monument historique :
Dans les abords du monument historique :
• Vous souhaitez installer un piscine :
Si votre habitation se situe dans le périmètre du monument historique vous devez déposer une déclaration préalable à travaux en mairie dès lors que votre piscine à une emprise au sol (piscine difficilement démontable, semi-enterrée, enterrée, piscine en bois.)
En dehors de ce périmètre vous devez déposer une déclaration préalable à travaux si vous implantez une piscine ayant une emprise en sol et faisant 10m2 ou plus.
ATTENTION : Vous serez également soumis à une taxe d'aménagement que vous pouvez calculer de la manière suivante : Nombre de la valeur forfaitaire (200€ en 2019) x le nombre de m2 = la base taxable. Sur cette base il convient d’applique les taux de la commune (5% à Steinbrunn-le-Bas) ainsi que celle du département (1,90% dans le Haut-Rhin).
• Si vous souhaitez installer une clôture :
Vous devez déposer une déclaration préalable à travaux en mairie. L'art R.111-21 du code de l'urbanisme dispose que les constructions ne doivent pas porter atteinte à la continuité paysagère avoisinante. (Ex : Contraste avec le bâti existant, aspect extérieur de la clôture...)
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Depuis 2016 la commune élabore son PLU. Une première réunion publique présentant le travail qui a été réalisé ces dernières années a eu lieu le 27 septembre 2018, vous pouvez retrouver le discours introductif du maire ICI
Les documents présentés lors de cette réunion sont consultable en mairie aux horaires d'ouverture.
Actuellement les élus travaillent sur l'élaboration du règlement et du plan de zonage en concertation avec le bureau d'étude LE PHIL. Ces éléments seront présentés à l'occasion de la seconde réunion publique dont la date n'a pas encore été définie.
CUCERFA.pdfDPCERFA.pdfDPMICERFA.pdfPCCERFA.pdfPCMICERFA.pdfPDCERFA.pdf